Conditions générales de vente
lerucherdechausey.com
Raison sociale : Rucher de Chausey
Nom responsable : VERRET Marc
Siège social : 8, Rue de Chausey
Code postal : 50400 – Ville : GRANVILLE – Pays : FRANCE
Téléphone : 06 95 50 87 48 – E-mail : rucherdechausey.50@gmail.com
Site web : lerucherdechausey.com
Horaires : 8h00-18h00 du lundi au Dimanche.
Siret : 39301302400020
Généralités
RUCHERDECHAUSEY est un entrepreneur individuel spécialisée dans le matériel et les fournitures apicoles. RUCHERDECHAUSEY CONSTRUCTION, FABRICATION, ET VENTE DE MATÉRIEL POUR L’APICULTURE et opère un site internet de commerce électronique (le « site »). Les présentes conditions générales s’appliquent aux ventes de produits effectuées sur le site par LERUCHERDECHAUSEY.COM. Ces conditions générales de vente précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des produits commandés par les clients.
Le fait de passer commande sur le site pour un ou plusieurs produits implique l’adhésion automatique, irrévocable, entière et sans réserve du client aux présentes conditions générales de vente. Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de LERUCHERDECHAUSEY.COM, prévaloir sur ces conditions générales de vente.
Le fait que LERUCHERDECHAUSEY.COM ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des dispositions des présentes conditions générales de vente ne pourra être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites dispositions.
Article 1 – Objet
Les présentes conditions régissent les ventes par Lerucherdechausey.com de matériel d’apiculture et de produits associés via son site web lerucherdechausey.com. En passant commande sur ce site, le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes conditions générales de vente.
Article 2 – Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site lerucherdechausey.com au jour de la consultation du site par le client. Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, en cas d’erreur ou d’omission dans la présentation, la responsabilité de lerucherdechausey.com ne pourra être engagée. Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Lerucherdechausey.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 4 – Commande
Le client valide sa commande en cliquant sur le bouton « Valider la commande » après avoir vérifié son panier. La confirmation de la commande entraîne l’acceptation des présentes conditions générales de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. Un récapitulatif de la commande sera envoyé par email à l’adresse fournie par le client.
Article 5 – Paiement
Le règlement de la commande s’effectue par carte bancaire via un système sécurisé ou par Paypal. La commande ne sera considérée comme effective qu’après validation du paiement par lerucherdechausey.com. En cas de non-paiement, la commande sera automatiquement annulée.
Article 6 – Livraison
Les produits sont livrés par le transporteur Mondial Relay et seront déposés dans le point relay le plus proche de l’adresse indiquée lors de la commande. Avant l’envoi de la commande, nous contacterons le client par email pour obtenir d’éventuelles informations supplémentaires. Le délai de livraison est de 5-10 jours par transporteur hors délai de fabrication qui peut vous être indiqué suite à votre commande. lerucherdechausey.com ne pourra être tenu responsable des retards de livraison imputables au transporteur.
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour qui restent à sa charge.
Article 8 – Service après-vente
Pour toute question ou réclamation concernant un produit ou une commande, le client peut contacter le service clientèle de Lerucherdechausey.com par email à l’adresse rucherdechausey.50@gmail.com.
Article 9 – Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires à la gestion de celle-ci. Conformément à la loi informatique et libertés, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant. Ces données ne sont en aucun cas communiquées à des tiers.
Article 10 – Litiges
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
Fait à Granville, le 02 avril 2024